Les transactions immobilières sont des opérations complexes qui nécessitent une grande

rigueur juridique. Une simple erreur peut entraîner des litiges, des pertes financières ou des

complications administratives.

En tant que notaires, nous sécurisons vos transactions foncières et immobilières en assurant leur conformité avec les réglementations en vigueur au Mali.

Achat et Vente de Biens Immobiliers

L’achat ou la vente d’un bien immobilier (maison, terrain, immeuble, local commercial) est

une opération engageante qui doit être bien encadrée juridiquement.

Nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir une transaction sécurisée et sans risque.

Rédaction et authentification des actes de vente

– Nous rédigeons un acte de vente en conformité avec la loi pour éviter tout litige futur.

– L’acte de vente est authentifié par le notaire, ce qui lui confère une valeur légale

incontestable.

– Nous nous assurons que toutes les clauses essentielles sont bien intégrées : prix de

vente, description du bien, obligations des parties, conditions de paiement.

Vérification des titres de propriété et formalités de publicité foncière

– Avant toute transaction, nous vérifions que le vendeur est bien le véritable propriétaire

du bien immobilier.

– Nous examinons l’historique du titre foncier pour nous assurer qu’il n’existe aucune

hypothèque, saisie ou litige sur le bien.

– Nous réalisons les formalités de publicité foncière, c’est-à-dire l’enregistrement de la

vente auprès des services de l’État pour garantir que l’acheteur est officiellement reconnu

comme nouveau propriétaire.

Lotissement et Morcellement de Terrains

Le lotissement (division d’un terrain en plusieurs parcelles) et le morcellement (vente ou

partage d’un terrain en plusieurs parties) nécessitent des démarches administratives strictes.

Assistance aux propriétaires dans la division et la mise en conformité foncière

– Nous vous accompagnons pour obtenir les autorisations administratives nécessaires

avant de diviser un terrain.

– Nous procédons à l’établissement des plans cadastraux et à l’enregistrement des

nouvelles parcelles auprès des services fonciers.

– Nous veillons à ce que chaque lot soit juridiquement distinct et dispose d’un titre

foncier individuel pour faciliter sa vente ou sa transmission.

Baux d’Habitation et Commerciaux

Un bail est un contrat qui encadre la location d’un bien (maison, appartement, local

commercial).

Il doit être rédigé avec précision pour éviter tout malentendu ou litige entre le

propriétaire et le locataire.

Rédaction et authentification des contrats de location

– Nous rédigeons des baux d’habitation et baux commerciaux adaptés aux besoins des

parties.

– Nous veillons à ce que le contrat contienne toutes les clauses essentielles : durée du

bail, montant du loyer, obligations du locataire et du propriétaire, conditions de résiliation.

– L’authentification notariale donne au bail une force juridique renforcée, ce qui protège

les intérêts de chaque partie.

Bail avec titre exécutoire pour faciliter l’expulsion en cas d’impayés

– Lorsqu’un bail est signé devant notaire, il devient un titre exécutoire.

– En cas d’impayés de loyer, le propriétaire peut expulser le locataire sans avoir besoin de

passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.

– Cela représente une sécurité importante pour les propriétaires qui veulent s’assurer que

leur bien est bien protégé.

Règlement de Copropriété

La copropriété concerne les immeubles ou résidences où plusieurs propriétaires possèdent

chacun un lot tout en partageant les parties communes (escaliers, ascenseur, parking, etc.).

– Définition des droits et obligations des copropriétaires

– Nous rédigeons un règlement de copropriété précisant les droits et devoirs de chaque

propriétaire.

– Nous fixons les règles de gestion des parties communes : entretien, usage des espaces

collectifs, répartition des charges.

Assistance dans la gestion des parties communes

– Nous aidons à organiser les assemblées générales des copropriétaires.

– Nous assistons dans la gestion des litiges entre copropriétaires pour éviter les conflits et

maintenir une bonne harmonie au sein de l’immeuble.

Hypothèques et Sûretés Immobilières

L’hypothèque est un mécanisme qui permet à une banque ou un créancier de garantir

un prêt en utilisant un bien immobilier comme garantie.

Constitution, enregistrement et mainlevée d’hypothèques

– Constitution d’hypothèque : Lorsqu’un particulier ou une entreprise contracte un prêt

immobilier, nous rédigeons l’acte d’hypothèque et l’enregistrons auprès du Conservateur

de la Propriété Foncière.

Cela protège la banque en cas de non-remboursement.

– Vérification d’hypothèques existantes : Avant l’achat d’un bien immobilier, nous

vérifions si le bien est hypothéqué afin d’éviter des complications pour l’acheteur.

– Main levée d’hypothèque : Lorsque l’emprunteur rembourse intégralement son prêt, nous

procédons à la levée de l’hypothèque pour qu’il retrouve la pleine propriété de son bien.

Sécurisation des financements immobiliers

– Nous rédigeons des contrats de garantie pour sécuriser les investissements immobiliers.

– Nous conseillons les banques et les investisseurs sur les moyens légaux de protection

des créances liées aux biens immobiliers.

Pourquoi faire appel à un notaire pour vos transactions immobilières ?

– Sécurité juridique: Nous nous assurons que toutes les transactions respectent les lois

maliennes et sont juridiquement valables.

– Authentification des actes: Un acte signé devant notaire a une valeur probante

incontestable et évite toute contestation future.

– Vérification des antécédents fonciers: Nous nous assurons que le bien n’est pas grevé

de dettes, d’hypothèques ou de litiges avant l’achat.

– Facilitation des formalités administratives: Nous effectuons les démarches

nécessaires auprès des services fonciers pour vous éviter des retards ou complications.

– Accompagnement fiscal: Nous vous conseillons sur les droits d’enregistrement, la

fiscalité immobilière et les meilleures stratégies pour optimiser vos investissements.