Le secteur rural et le domaine minier sont essentiels à l’économie du Mali et nécessitent

un encadrement juridique rigoureux.

Que vous soyez agriculteur, investisseur agro-industriel, exploitant minier ou simple acquéreur d’une terre rurale, nous vous accompagnons dans

toutes vos démarches foncières et administratives pour garantir la sécurisation

juridique de vos projets.

Acquisition et Gestion de Terres Rurales

L’achat et la gestion de terres agricoles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter

tout risque de conflit foncier.

Vérification des titres fonciers et assistance à l’achat/vente de terres

– Avant toute transaction, nous effectuons une analyse approfondie des titres fonciers pour

nous assurer que la terre est libre de tout contentieux (litiges, saisies, servitudes).

– Nous procédons à une vérification auprès des autorités foncières pour garantir la

validité du titre de propriété.

– Nous rédigeons et authentifions les contrats de vente et veillons à leur enregistrement

auprès des services domaniaux et cadastraux.

– Nous assistons les acheteurs dans la procédure d’immatriculation foncière pour garantir

leur propriété légale et définitive.

– Nous facilitons la mise en place de baux ruraux pour sécuriser les droits d’exploitation

des terres agricoles.

Pourquoi vérifier les titres fonciers ?

De nombreuses terres au Mali ne disposent pas de titres fonciers clairs, ce qui peut causer

des conflits entre propriétaires ou avec l’administration. Notre rôle est de sécuriser votre

acquisition en garantissant la légalité du bien foncier.

Projets Agro-Industriels

L’agriculture et l’agro-industrie sont des secteurs en pleine expansion. Nous accompagnons

les porteurs de projets dans la structuration juridique et foncière de leurs

investissements agricoles.

Structuration juridique et gestion foncière des projets agricoles

– Nous assistons les investisseurs dans l’acquisition de vastes terres agricoles pour des

projets agro-industriels.

– Nous mettons en place des conventions d’occupation ou baux emphytéotiques

permettant une exploitation agricole sécurisée sur le long terme.

– Nous aidons à l’obtention de permis d’exploitation agricole et à la mise en conformité

environnementale.

– Nous conseillons sur les structures juridiques les plus adaptées (coopératives

agricoles, sociétés agro-industrielles, partenariats public-privé).

– Nous accompagnons les acteurs du secteur dans les négociations avec les autorités

locales et les communautés rurales pour garantir une implantation sans conflit.

Pourquoi structurer juridiquement son projet agricole ?

Une bonne structuration permet de protéger l’investisseur contre d’éventuels conflits

fonciers et d’assurer la pérennité de l’exploitation agricole.

Droit Minier

Le Mali est l’un des premiers producteurs d’or en Afrique et attire de nombreux investisseurs

miniers. Toute activité d’exploration ou d’exploitation minière doit respecter un cadre

réglementaire précis, sous peine de sanctions administratives ou d’annulation des permis.

Obtention de permis d’exploration et d’exploitation

– Nous assistons les investisseurs miniers dans les démarches d’acquisition de permis :

•Permis de recherche (exploration) ;

•Permis d’exploitation minière (extraction et production) ;

•Autorisations pour les petites mines artisanales et semi-industrielles.

– Nous effectuons toutes les formalités d’enregistrement auprès des autorités minières

et veillons à la conformité des demandes avec la réglementation en vigueur.

– Nous assurons le suivi des obligations légales et environnementales des exploitants

miniers.

– Conseil juridique pour les investisseurs du secteur minier

– Nous accompagnons les entreprises minières et les investisseurs étrangers dans la

réglementation minière malienne.

– Nous négocions des contrats de concession minière avec l’État et les collectivités

locales.

– Nous conseillons sur la fiscalité minière et les obligations légales liées à l’exploitation des ressources naturelles.

– Nous assistons dans la gestion des relations avec les communautés locales et la mise

en place de projets de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Pourquoi encadrer juridiquement un projet minier ?

Les investissements miniers sont réglementés et soumis à des contrôles stricts. Un

manquement aux obligations légales peut entraîner l’annulation des permis ou des

amendes importantes. Notre mission est de sécuriser votre activité en vous garantissant

une exploitation conforme à la loi.

Pourquoi faire appel à un notaire pour vos projets ruraux et miniers ?

– Sécurisation juridique: Nous garantissons la légalité des transactions foncières et

minières.

– Prévention des litiges fonciers: Nous évitons les conflits de propriété en assurant la conformité des titres fonciers.

– Accompagnement sur mesure: Chaque projet agricole ou minier est unique, et nous

adaptons nos conseils à vos besoins spécifiques.

– Facilitation des démarches administratives: Nous nous chargeons des formalités

d’enregistrement et d’obtention des autorisations pour vous faire gagner du temps.

– Optimisation fiscale: Nous vous aidons à réduire les coûts fiscaux liés aux

transactions foncières et minières.