La transmission d’un patrimoine après un décès est une étape cruciale qui nécessite un

cadre juridique rigoureux pour éviter les conflits et assurer une répartition équitable des biens du défunt.

L’Étude Maître Mariam Diallo vous accompagne dans toutes les démarches liées aux successions et à la gestion du patrimoine, garantissant ainsi la sécurité juridique et la conformité aux règles en vigueur au Mali.

Règlement des Successions

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers selon les règles du

droit successoral malien. Cette transmission peut se faire avec ou sans testament, mais

dans tous les cas, il est indispensable de suivre une procédure légale bien définie.

– Identification et attestation des héritiers par acte de notoriété

L’acte de notoriété est un document essentiel établi par le notaire pour identifier

officiellement les héritiers du défunt. Ce document est nécessaire pour effectuer diverses

démarches administratives et bancaires, telles que le déblocage des comptes bancaires du

défunt ou la mise à jour des titres de propriété.

– Inventaire du patrimoine du défunt

Avant de procéder au partage, un inventaire complet des biens doit être réalisé. Cet

inventaire comprend:

– Les biens immobiliers (maisons, terrains, immeubles, etc.) ;

– Les actifs financiers (comptes bancaires, actions, obligations, etc.) ;

– Les biens mobiliers (véhicules, meubles, bijoux, œuvres d’art) ;

– Les dettes et passifs éventuels (prêts bancaires, dettes fiscales, engagements

contractuels).

– Déclaration de succession et accompagnement fiscal

Après l’inventaire, nous nous chargeons de la déclaration de succession auprès de

l’administration fiscale. Cette déclaration permet de déterminer les éventuels droits de

succession à payer. Nous vous accompagnons dans :

– Le calcul des droits de succession en fonction des barèmes fiscaux en vigueur au Mali ;

– L’optimisation fiscale pour réduire au mieux les charges successorales ;

– La préparation et le dépôt de la déclaration auprès des services fiscaux compétents.

– Partage et liquidation successorale

Une fois l’inventaire et la déclaration fiscale réalisés, le partage des biens entre les héritiers

peut être effectué. Nous vous accompagnons dans :

✔ La rédaction d’un acte de partage successoral, garantissant une répartition équitable et

légale ;

✔ La résolution des conflits éventuels entre héritiers grâce à la médiation notariale ;

✔ La mise en conformité des titres fonciers pour assurer une transmission claire des biens

immobiliers.

Testament

Le testament est un outil fondamental qui permet à une personne d’organiser la transmission

de son patrimoine selon ses volontés. Il garantit que ses souhaits seront respectés après

son décès et évite les litiges familiaux.

– Rédaction de testaments

Nous vous accompagnons dans la rédaction de votre testament en fonction de vos besoins

et de votre situation familiale :

– Testament olographe: écrit à la main par le testateur, il doit être rédigé clairement et

sans ambiguïté pour éviter toute contestation. Nous vous aidons à en assurer la conformité

juridique.

– Testament authentique: rédigé par un notaire en présence de témoins, il offre une

sécurité juridique renforcée et limite les risques de contestation.

– Testament mystique: remis sous enveloppe cachetée au notaire, ce testament reste

confidentiel jusqu’au décès du testateur.

– Conservation et enregistrement des testaments

Un testament doit être bien conservé pour garantir son exécution après le décès du

testateur. Nous assurons :

– L’enregistrement du testament dans nos archives pour éviter sa perte ou sa destruction ;

– Sa consultation par les héritiers au moment de l’ouverture de la succession ;

– Son authentification pour garantir son application sans contestation.

Donation et Transmission Anticipée de Patrimoine

Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’éviter les conflits et d’optimiser la

fiscalité successorale.

– Donation simple ou donation-partage

– Donation simple : une personne peut décider de donner une partie de ses biens à un

héritier ou à un tiers de son vivant. Cette donation peut être faite sous réserve d’usufruit,

permettant au donateur de continuer à utiliser le bien jusqu’à son décès.

– Donation-partage : permet de répartir les biens entre les héritiers de son vivant pour

éviter les conflits lors de la succession. Cela garantit une répartition claire et équitable.

– Structuration et optimisation fiscale des donations

– Nous vous conseillons sur les avantages fiscaux liés aux donations et sur la meilleure

façon de transmettre votre patrimoine avec un minimum de taxation.

– Nous rédigeons les actes de donation et nous chargeons de leur enregistrement auprès

des autorités compétentes.

Gestion de l’Indivision

Lorsqu’un bien appartient à plusieurs personnes sans partage défini, il est en indivision.

Cette situation peut générer des conflits et rendre difficile la gestion des biens.

– Accompagnement pour la sortie de l’indivision

– Nous vous assistons pour organiser la gestion collective du bien en indivision.

– Nous rédigeons des conventions d’indivision pour fixer les règles d’usage et de répartition

des charges.

– En cas de désaccord, nous vous aidons à organiser la vente du bien, à trouver une

solution amiable entre copropriétaires ou à répartir les parts équitablement.

– Vente, partage et rachat de parts

– Vente du bien indivis : si les copropriétaires souhaitent vendre le bien, nous nous

chargeons des formalités de vente et de la répartition des fonds.

– Partage des biens : nous rédigeons les actes de partage pour attribuer un bien spécifique

à chaque héritier ou copropriétaire.

– Rachat de parts : si un héritier ou un copropriétaire souhaite conserver le bien, nous

facilitons le rachat des parts des autres ayants droit.

Pourquoi faire appel à un notaire pour gérer une succession ?

– Sécurité juridique : un notaire garantit que toutes les démarches sont conformes aux lois

maliennes et protège les héritiers contre les éventuels litiges.

– Impartialité et médiation : nous jouons un rôle de médiateur en cas de désaccord entre héritiers et veillons à un règlement amiable des différends.

– Accompagnement fiscal : nous optimisons la fiscalité successorale et évitons des

charges inutiles aux héritiers.

– Gain de temps : nous nous chargeons de toutes les formalités administratives et légales

pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement juridique sécurisé et sur-mesure pour vos successions et votre patrimoine !